C’est bientôt l’automne et votre cheminée va reprendre du service. Mais avant, il est peut-être nécessaire de faire un ramonage. Cet entretien est très important pour éviter les incendies liés au feu de cheminée et pour assurer la sécurité des membres du foyer. Si ces raisons ne vous paraissent pas suffisantes, sachez que le ramonage est obligatoire. Découvrez-en plus dans cet article.
Quelles sont les obligations légales en ce qui concerne le ramonage ?
Le ramonage est une obligation légale pour toute personne habitant dans une maison disposant d’une cheminée. L’article L. 2213-26 du code des collectivités territoriales en France impose un ramonage mécanique au moins une fois par an. Cependant, le règlement sanitaire départemental prévoit plutôt une fréquence minimum de 2 fois par an pour le ramonage.
Ainsi, au regard de la loi, le ramonage régulier des conduits de votre cheminée est obligatoire. Pour ce faire, vous devez faire appel à des professionnels du domaine tels que https://www.lacentraledesramoneurs.fr/. Ces derniers doivent être certifiés et agréés par les autorités compétentes pour exercer en toute légalité leur métier. Notons que le non-respect de la loi en vigueur en ce qui concerne le ramonage vous expose à des sanctions.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de non-respect de la loi sur le ramonage ?
Tout d’abord, la responsabilité civile et pénale liée au ramonage est attribuée à celui qui vit dans la maison. Il peut donc s’agir du propriétaire lui-même ou du locataire si la maison est en location. Le non-respect de la loi en vigueur sur le ramonage peut induire différentes sanctions telles que :
- une amende plus ou moins élevée ;
- des pénalités financières ;
- des limitations voire une interdiction d’utiliser la cheminée ;
- des poursuites judiciaires dans le cas où un incident survient.
Pour éviter de subir le coût de la loi, il est donc préférable pour vous d’être à jour en ce qui concerne le ramonage et le débistrage de votre cheminée.